Le présent contrat est conclu entre :

La SARL DIRICKX GUARD; SARL au capital de 752 000 000 MGA sise à l’adresse VV 205 Villa Miharisoa Tsimbazaza, Antananarivo 101.
NIF : 4001991253-N Statistique : 80105 11 2015 0 10514-CIF : 0168522/DGI-C -NRCS : 2015 B 00494, représentée par Monsieur Olivier GROSJEAN en qualité de gérant.

D’une part, ci-après dénommée « Le Prestataire »,

Et d’autre part,

Le client :

Ci-après dénommée « Le Client »

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Maintenance

a. La SARL DIRICKX GUARD maintient à ..... un système d’alarme.

Ce système bénéficie pendant une durée d’un an après leur réception d’une garantie pièces, main d’œuvre.

Le présent contrat a pour objectif :
- Pendant la durée de un an d’assurer la maintenance préventive du matériel installé et d’assister le client dans son utilisation.

Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature et comprends :

- Quatre (4) visites de contrôle et de maintenance annuelles (maintenance préventive)

• • Les déplacements nécessaires à cet entretien
• • La main œuvre nécessaire à cet entretien

- Les réparations ou remplacement de matériel défectueux (maintenance curative)

• • Les pièces et matériels nécessaires à ces réparations ou remplacements
• • Les déplacements nécessaires à ces réparations ou remplacements
• • La main d’œuvre nécessaire a ces réparations ou remplacement

- Les consommables éventuels

b. L’obligation du prestataire s’étend au remplacement des pièces détachées sous réserve des exclusions prévues à l’article II du présent contrat.

c. Le client s’interdit de s’adresser à des tiers ou à son propre personnel pour assurer l’entretien ou le dépannage du matériel

d. Le client s’engage à utiliser le matériel conformément a ses notices d’utilisation et modes d’emploi.

Article 2 : Caractéristique des interventions :

a. Lors de ses interventions, le technicien de Dirickx Guard assure la maintenance du matériel.

b. Les interventions n’ont lieu que pendant les horaires de travail de Dirickx Guard (du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30).

c. Au cas où, après demande faire par écrit par le client, les interventions seraient relaissées en dehors des heures de travail de Dirickx Guard, une facture correspondant au tarif des heures supplémentaires serait adressés au client.

d. Les interventions se feront dans un délai de 24 heures maximum après appel du client (dans le respect des articles b&c précédents)

e. Un numéro d’appel et un mail dédié sont mis à disposition du client

Article 3 : Exclusions

Sont exclus du champ d’application du présent contrat :

• a- Les réparations de dégâts résultants d’accidents quel qu’ils soient
• b- Les réparations de dégâts résultants d’acte de malveillance, vol, ou sabotage
• c- Les réparations de dégâts résultants de sur ou sous tension et/ou d’absence de protection de la source d’alimentation et/ou l’adresse de lise a la terre de l’installation électrique du client.
• d- Les réparations de dégâts résultant de circonstances naturelles (foudre, cyclone, inondations, etc.)
• e- Les réparations de dégâts résultants de modifications des spécifications ou des paramétrages du matériel installé et/ou consécutives a la négligence ou au mauvais emploi du matériel
• f- Les frais d’interventions techniques et de transport consécutifs à la modification du lieu d’installation du matériel

Article 4 : Tarifs et indexation

• a. Le tarif est annuel et facturé à la date de prise d’effet du contrat
• b. Le contrat est consenti moyennement le paiement d’un abonnement annuel d’un montant de ..... Ar TTC Soit ARIARY

• c. Clause d’indexation : Le montant de l’abonnement mensuel sera réévalué automatiquement à chaque date anniversaire du contrat en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation national de l’INSTAT. (l’indice de référence est celui du mois précédent la signature du contrat)
  Sans règlement à la date d’échéance, et 72 heures après courrier de relance par mail ou sms, nous ferons la désinstallation (électronique).

Article 5 : Modalité de facturation et conditions de règlement :

Le montant de l'échéance stipulée au présent contrat représente la rémunération de la prestation de service fournie par Dirickx Guard. Le paiement de cette échéance sera effectué par prélèvement sur un compte bancaire du client, le 10 de chaque mois.

a. Le Client s'engage irrévocablement à procéder au règlement des factures ou à maintenir son ordre de paiement pendant toute la durée du présent contrat, sauf à fournir au moins un mois à l'avance une nouvelle domiciliation bancaire. Dirickx Guard ou toute autre société mandatée par elle à cet effet, se chargera du recouvrement des mensualités prévues au présent contrat.

Article 6 : Responsabilité

Dirickx Guard qui n’assure au titre du présent contrat qu’une obligation de maintenance, ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects que pourrait subir le client en raison de panne ou d’arrêt du système d’alarme.

Article 7 : Durée et préavis

Le présent contrat souscrit pour une durée initiale de trois ans (3), à l’expiration de laquelle il se renouvelle par tacite reconduction par période de un an.

Article 8 : Résiliation

La résiliation avant terme est possible et reste aux conditions suivantes :

L’une des parties a failli à ses obligations et que cette défaillance, eu égard aux dispositions spécifiques du contrat, n’a pas été remédiée par la partie concernée dans les 30 jours après mise en demeure, le contrat est résilié de plein droit.

Cessation d’activités à Madagascar sous réserves d’un préavis d’un mois.

Article 9 : Dénonciation du contrat

Dirickx Guard pourra dénoncer le présent contrat de plein droit dans chacun des cas ci-dessous et sera alors autorisé à recouvrer immédiatement le montant total de ses créances :

• - Quand le client fait l’objet d’une procédure de liquidation volontaire, totale ou partielle ainsi que toute procédure le plaçant sous le contrôle d’un administrateur provisoire.
• - Quand le client a cédé tout ou partie de ses droits au titre du présent contrat
• - En cas de défaut ou de retard de paiement pour des raisons qui sont imputables au client, et, plus généralement en cas d’inexécution de l’une de ses obligations et ce, après une mise en demeure délivrée par lettre recommandée restée sans effet après plus de huit jours.

Article 10 : Attributions de compétences

En cas de désaccord persistant l’affaire sera portée devant le Tribunal d’Antananarivo

Fait à Antananarivo en deux exemplaires, le .....